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Lois fédérales
Loi sur les épidémies: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme
Loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose
Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux
Ordonnance sur la déclaration: Ordonnance sur la déclaration des maladies transmissibles de l’homme
Ordonnance sur les déclarations de médecins et de laboratoires
Ordonnance sur l’octroi de subventions pour la lutte contre les maladies
Ordonnance sur le Service sanitaire de frontière
Ordonnance sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière
Directives techniques relatives OFSP aux mesures à prendre par le service sanitaire de frontière
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