Survue des activités principales dans le domaine Tb

Le tableau ci-dessous répond à la question – selon la source occasionnant les frais – qui prend financièrement en charge les activités principales dans le domaine de la tuberculose en se référant aux textes juridiques respectifs. Les Ligues pulmonaires cantonales fournissent leurs prestations en règle générale sur mandat du Service de la santé publique cantonal. Suivant le canton, avec ou sans mandat de prestations et suivant le canton, pour une partie ou l’ensemble des activités dans le domaine de la tuberculose.

Sources de financement des activités principales dans le domaine de la tuberculose

Informations sur la couverture d'assurance pour sans-papiers  

Statut juridique et prise en charge médicale des sans-papiers (brochure Croix-Rouge Suisse CRS)  

Obligation d’assurance de sans-papiers :

Prise de position de l’Office fédéral de la santé publique OFSP, novembre 2008 (allemand)

Directive de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS, dédembre 2002