Modèles de formulaires

Sous cette rubrique, vous trouvez les modèles de formulaires recommandés par le Centre de Compétence Tuberculose pour la réalisation d'une enquête d'entourage et le suivi direct pour la prise de médicaments sous contrôle direct.

Modèles de formulaires pour une enquête d'entourage

Formulaires de déclaration de la tuberculose OFSP

(Actualisé le 7 février 2023)

La tuberculose doit être déclarée aux médecins et aux laboratoires microbiologiques (loi sur les épidémies du 18.12.1970, ordonnance sur les rapports du 13.01.1999). Les formulaires d'inscription de l'OFSP sont disponibles ici :

Formulaires genéréraux de déclaration pour maladies infectieuses à déclaration obligatoire

 

Rapport médical SEM

Il a été convenu entre l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) qu’un requérant d’asile qui aurait été atteint d’une tuberculose pourra bénéficier d’un statut de séjour jusqu’à la fin de son traitement en Suisse. Il importe que le médecin qui a posé le diagnostic de la tuberculose ou qui traite la maladie envoie le formulaire «Rapport médical» au SEM, car ce sera toujours la condition sine qua non pour obtenir un effet suspensif en faveur du traitement.

Rapport médical (SEM)